La France est sous le régime de la Véme République depuis 1958.
Voilà un schéma du fonctionnement de la Véme République:
Qui est le corps électoral ?
Comme le dit le document, le corps électoral représente l'ensemble des citoyens. En France, ces citoyens sont les personnes majeures (de plus de 18 ans), qu'ils soient hommes ou femmes, et sans distinction de classe sociale, ce qui permet des élections au suffrage universel.
Un électeur français peut voter aux élections locales (municipales, cantonales et régionales) ainsi qu'aux élections nationales (présidentielles et législatives), mais également lors d'un référendum.
Il est nécessaire de noter que depuis 1992 (Traité de Maastricht, une personne qui a la nationalité d'un des pays membre de l'union européenne est considéré comme citoyen européen. Un citoyen européen a le droit de voter aux élections municipales françaises même s'il n'a pas la nationalité française. Un citoyen européen peut aussi voter aux élections européennes.
Qui sont les conseillers régionaux ?
Ce sont les représentants de la région élus au suffrage universel par le corps électoral tous les 6 ans. Son nombre varie selon la population de la région. Ils élisent le Président du conseil régional, c’est à dire, de l’assemblée constituée de conseillers régionaux.
Leur but est de prendre des décisions (budgétaires, d'aménagement et d'équipement, d'enseignement et de formation, environnementales et de transport) pour la région qu'ils représentent.
Aux élections régionales, on ne vote pas pour un conseiller mais pour une liste. C'est une élection à deux tours, ainsi si aucune liste n'a la majorité absolue (la moitié des voix + une) au premier tour, un second tour est organisé avec toutes les listes ayant fait plus de 10%.
En 2014, les conseillers régionaux seront supprimés. Ils formeront alors, avec les conseillers généraux, un seul ensemble : les conseillers territoriaux.
Qui sont les conseillers généraux ?
Le conseil général est une assemblée constituée de conseillers généraux élus lors des élections cantonales au suffrage universel tous les 6 ans. Toutefois il y a des élections cantonales tous les 3 ans, car le conseil général est renouvelé de moitié à chaque fois.
Leur domaine de compétence est multiple (social, culturel, éducatif, de logement, de transport, de développement), et ils s'occupent d'un département.
Pour les élections cantonales, le département est divisé en plusieurs cantons qui ont chacun un conseiller général. Ce conseiller est élu au premier tour s'il obtient une majorité qui représente au minimum 25% des suffrages du canton. Si cela n'arrive pas, un second tour est organisé avec les candidats ayant eu au minimum 10% des suffrages (ou les deux en tête si aucun n'a 10%) et souhaitant s'y présenter. En cas d'égalité, le plus âgé l'emporte.
Comme déjà dit plus haut, les conseillers généraux seront supprimés en 2014 et formeront avec les conseillers régionaux actuels une seul assemblée : le conseil territorial.
Qui sont les conseillers municipaux ?
Le conseil municipal est formé de conseillers municipaux élus pour 6 ans par les personnes de nationalité de l'un des pays de l'Union européenne qui sont inscrit sur les listes électorales de la commune concernée.
Le mode d'élection est différent d'une commune à l'autre, notamment selon le nombre d'habitant. Il peut se faire avec ou sans liste.
Ce sont les conseillers municipaux qui élisent leur maire (et ses adjoints), pour 6 ans lui aussi. Son élection peut se faire en 3 tours s'il n'est pas élu avec la majorité absolue des conseillers à l'un des deux premiers tours, il peut alors être élu avec une simple majorité au troisième tour. En cas d'égalité, le plus âgé l'emporte.
Qui sont les grands électeurs ?
Les grands électeurs sont les conseillers généraux, les conseillers régionaux, les conseillers municipaux et les députés (qui siègent à l'Assemblée Nationale). Leur rôle est d'élire les Sénateurs.
Qu'est-ce que l'Assemblée Nationale et le Sénat ?
L'Assemblée Nationale et le Sénat sont les deux organes qui forment le Parlement. Il est l'organe législatif, c'est-à-dire qu'il vote les lois. Il a également un pouvoir sur le gouvernement puisqu'il le contrôle et l'Assemblé Nationale peut le renverser.
Le Sénat est composé au maximum de 348 sénateurs élus par un collège électoral composé des élus de leur circonscription. Ils sont élus pour 6 ans et renouvelés de moitié tous les 3 ans.
L'Assemblée Nationale est composée au maximum de 577 députés élus au suffrage universel direct.
Les deux assemblées doivent se mettre d'accord pour légiférer mais en cas de désaccord le Premier Ministre donne le dernier mot à l'Assemblée Nationale.
Qu'est-ce que le Conseil Constitutionnel ?
Composé de 9 membres élus par tiers tous les 3 ans par le Président de la République, l'Assemblée Nationale et le Sénat, il a pour mission de vérifier que les lois proposées par le Parlement sont en accord avec la Constitution. Il vérifie également la légalité des élections et des référendums. Les anciens Présidents de la République sont membres du conseil à vie, sauf en cas d'incompatibilité avec un autre poste.
Comment fonctionne le gouvernement ?
Le Chef du Gouvernement est le Premier Ministre, nommé par le Président de la République. Les membres du gouvernement sont les ministres et secrétaires d'Etat, ils se réunissent toutes les semaines au Conseil des Ministres. Ils sont nommés par le Président de la République sous conseil du Premier Ministre. Ils travaillent dans des ministères aux fonctions et appellations qui varient selon les gouvernements.
C'est le gouvernement qui est chargé de mener la politique du pays. Il a le pouvoir d'accélérer, freiner ou orienter les discussions du Parlement.
il y a cohabitation lorsque les deux têtes de l'exécutif, président et gouvernement, appartiennent respectivement à des groupes politiques opposés.
Qui est le Président de la République ?
Il est élu au suffrage universel direct pour 5 ans (depuis 2000, le mandat étant de 7 ans avant cela). Ses pouvoirs sont multiples : il nomme le Premier Ministre, il peut décider d'organiser un référendum, il peut dissoudre l'Assemblée Nationale en accord avec son Premier Ministre et les présidents des assemblées, il prend les mesures nécessaires lorsque son territoire est menacé et peut demander l'intervention du Conseil Constitutionnel sur une loi.
Certains pouvoirs sont partagés avec son Premier Ministre ou d'autres membres du gouvernement par le biais de contreseing (signature qui appuie celle du Président, fait de "contresigner") : nommer les membres du gouvernement et présider le Conseil des Ministres entre autre.
Il est également le chef des armées.
Découpage administratif de la France
La France métropolitaine est divisée en 22 régions et 95 départements. Le pays compte également :
4 départements d'outre-mer : Guyane française, Guadeloupe, Martinique et Réunion ;
4 territoires d'outre-mer : Polynésie française, Terres australes et antarctiques, Nouvelle-Calédonie et îles Wallis-et-Futuna ;
2 collectivités territoriales : Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
